Pétitionnaire: Simone Allar
Remboursement intégral d'un enterrement ou incinération d'un corps humain par la CNS
But de la pétition
Réduisez les frais funéraires. De nos jours, il est très difficile de faire des adieux dignes au défunt. Cette pétition demande le remboursement intégral des funérailles par la CNS -cercueil standart -Urne simple -L'enterrement où incinération -Cérémonie d'adieu
Motivation de la pétition
Les frais non payés par la CNS au cas de décès, d un être cher.
Les étapes de cette pétition
La pétition publique n°3192 est ouverte à signature, le 05-07-2024
Déclaration de recevabilité
La pétition publique n°3192 est déclarée recevable par la Conférence des Présidents, le 04-07-2024
Recevabilité: recevable
Date de début de la période de signature: 05-07-2024 à 0h00
Date de fin de la période de signature: 15-08-2024 à 23h59
La Commission des Pétitions a donné un avis favorable au sujet de la pétition publique n°3192, le 03-07-2024
Avis de la Commission des Pétitions: favorable
La pétition publique n°3192 est déposée, le 27-05-2024
Intitulé de la pétition: Remboursement intégral d'un enterrement ou incinération d'un corps humain par la CNS
But de la pétition: Réduisez les frais funéraires.
De nos jours, il est très difficile de faire des adieux dignes au défunt.
Cette pétition demande le remboursement intégral des funérailles par la CNS
-cercueil standart
-Urne simple
-L'enterrement où incinération
-Cérémonie d'adieu
Motivation de l'intérêt général de la pétition: Les frais non payés par la CNS au cas de décès, d un être cher.
