Contrôle frontieres, améliorer la sécurité routière

Déclaration d'irrecevabilité

La pétition publique n°3191 est déclarée irrecevable par la Conférence des Présidents, le 11-09-2024

Recevabilité: irrecevable

Motivation: Demande de reformulation restée sans suite

La Commission des Pétitions a donné un avis défavorable au sujet de la pétition publique n°3191, le 11-09-2024

Avis de la Commission des Pétitions: défavorable

La pétition publique n°3191 est déposée, le 25-05-2024

Intitulé de la pétition: Contrôle frontieres, améliorer la sécurité routière