Renégociation du nombre de jours de télétravail autorisés pour 2024 en raison des différents chantiers en cours

Déclaration de clôture

La pétition publique n°3189 est clôturée, le 20-11-2024

Motivation de la clôture: Demande concernant le reclassement en pétition ordinaire restée sans suite

Demande concernant la poursuite de l'instruction de la pétition reclassée en pétition ordinaire

Le seuil des 4500 signatures n'est pas atteint pour la pétition publique n°3189, le 11-09-2024 - Nombre de signatures après validation: 95

Signatures électroniques validées: 95

La période de signature de la pétition publique n°3189 est clôturée, le 06-08-2024 - Nombre de signatures électroniques avant validation: 95

La pétition publique n°3189 est ouverte à signature, le 25-06-2024

Déclaration de recevabilité

La pétition publique n°3189 est déclarée recevable par la Conférence des Présidents, le 20-06-2024

Recevabilité: recevable

Date de début de la période de signature: 25-06-2024 à 0h00

Date de fin de la période de signature: 05-08-2024 à 23h59

La Commission des Pétitions a donné un avis favorable au sujet de la pétition publique n°3189, le 19-06-2024

Avis de la Commission des Pétitions: favorable

La pétition publique n°3189 est déposée, le 24-05-2024

Intitulé de la pétition: Renégociation du nombre de jours de télétravail autorisés pour 2024 en raison des différents chantiers en cours

But de la pétition: Compte tenu des différents chantiers sur les routes et sur les rails en cours et annoncés l'augmentation du nombre de jours de télétravail autorisés par pays pour les frontaliers serait une des solutions possibles pour alléger le trafic pour tout le monde

Motivation de l'intérêt général de la pétition: La situation déjà compliquée sur les routes en raison de tous les chantiers ouverts et les futurs travaux sur les rails à venir courant de cet été