07.06.2024
Les étapes de cette pétition
06.06.2024
La pétition publique n°3185 est déclarée irrecevable par la Conférence des Présidents, le 06-06-2024
Recevabilité: irrecevable
Motivation: L’Autorité luxembourgeoise indépendante de l’audiovisuel (ALIA) est seule chargée de vérifier que les programmes diffusés par les services de médias audiovisuels relevant de sa compétence respectent les dispositions légales et réglementaires. En cas de violation desdites dispositions, une plainte peut être déposée auprès de l’ALIA.
05.06.2024
La Commission des Pétitions a donné un avis défavorable au sujet de la pétition publique n°3185, le 05-06-2024
Avis de la Commission des Pétitions: défavorable
21.05.2024
La pétition publique n°3185 est déposée, le 21-05-2024
Intitulé de la pétition: Interdiction du film "zelënyj slonik"(1999), éléphant vert.
