25.02.2015
Les étapes de cette pétition
03.02.2015
Une prise de position au sujet de la pétition ordinaire n°317 est disponible, le 03-02-2015
Ministre(s): Monsieur Fernand Etgen, Ministre de l'Agriculture, de la Viticulture et de la Protection des Consommateurs
02.02.2015
Demande de clôture du pétitionnaire
06.10.2014
Une prise de position au sujet de la pétition ordinaire n°317 est disponible, le 06-10-2014
Pétitionnaire: Fédération des entreprises du machinisme agricole et industriel du Grand-Duché de Luxembourg
08.09.2014
Transmission de la prise de position gouvernementale et demande de clôture
06.08.2014
Une prise de position au sujet de la pétition ordinaire n°317 est disponible, le 06-08-2014
Ministre(s): Monsieur Fernand Etgen, Ministre de l'Agriculture, de la Viticulture et de la Protection des Consommateurs
Pétition 317 -Prise de position
16.07.2014
Lettre de rappel
27.05.2014
Une prise de position est demandée au sujet de la pétition ordinaire n°317, le 27-05-2014
Ministre(s): Monsieur Fernand Etgen, Ministre de l'Agriculture, de la Viticulture et de la Protection des Consommateurs
Pétition 317 - Demande de prise de position au Ministre de l'Agriculture, de la Viticulture et de la Protection des consommateurs
27.05.2014
Une prise de position est demandée au sujet de la pétition ordinaire n°317, le 27-05-2014
Ministre(s):
Pétition 317 - Demande de prise de position au Ministre des Finances
17.02.2014
Le Ministre aux Relations avec le Parlement demande un délai de réponse élargi
23.10.2012
Une prise de position est demandée au sujet de la pétition ordinaire n°317, le 23-10-2012
Ministre(s): Monsieur Luc Frieden, Ministre des Finances
Pétition 317 - Demande de prise de position au Ministre des Finances et au Ministre de l'Agriculture, de la Viticulture et du Développement rural
03.09.2012
Un échange de vues a eu lieu le 03-09-2012 au sujet de la pétition ordinaire n°317
Ministre(s): Monsieur Luc Frieden, Ministre des Finances
27.06.2012
Un échange de vues a eu lieu le 27-06-2012 au sujet de la pétition ordinaire n°317
Travaux en commission: Echanges de vues avec les pétitionnaires
05.06.2012
La pétition ordinaire n°317 est déposée, le 05-06-2012
Intitulé de la pétition: Pétition concernant l'article 58-2 de la loi sur la TVA
05.06.2012
