Faire plus pour les personnes handicapées

Déclaration d'irrecevabilité

La pétition publique n°3179 est déclarée irrecevable par la Conférence des Présidents, le 11-09-2024

Recevabilité: irrecevable

Motivation: Demande de reformulation restée sans suite

La Commission des Pétitions a donné un avis défavorable au sujet de la pétition publique n°3179, le 11-09-2024

Avis de la Commission des Pétitions: défavorable

La pétition publique n°3179 est déposée, le 14-05-2024

Intitulé de la pétition: Faire plus pour les personnes handicapées