17.06.2015
Les étapes de cette pétition
08.06.2015
Courriel de la pétitionnaire
04.06.2015
Transmission de la prise de position gouvernementale et demande de clôture
20.05.2015
Une prise de position au sujet de la pétition ordinaire n°316 est disponible, le 20-05-2015
Ministre(s): Monsieur Fernand Etgen, Ministre de l'Agriculture, de la Viticulture et de la Protection des Consommateurs
12.05.2015
Lettre de rappel
28.01.2015
Une prise de position est demandée au sujet de la pétition ordinaire n°316, le 28-01-2015
Ministre(s): Monsieur Fernand Etgen, Ministre de l'Agriculture, de la Viticulture et de la Protection des Consommateurs
12.12.2013
La Commission décide de tenir la pétition en suspens jusqu'à l'aboutissement des travaux parlementaires
13.06.2013
Information au pétitionnaire du dépôt du projet de loi 6525 relatif aux produits phytopharmaceutiques
23.10.2012
La pétition ordinaire n°316 est renvoyée en commission(s), le 23-10-2012
Commissions parlementaire: Commission de l'Agriculture, de la Viticulture et du Développement rural
03.10.2012
Un échange de vues a eu lieu le 03-10-2012 au sujet de la pétition ordinaire n°316
Ministre(s):
27.06.2012
Un échange de vues a eu lieu le 27-06-2012 au sujet de la pétition ordinaire n°316
Travaux en commission: Echanges de vues avec le pétitionnaire
29.05.2012
Dossier remis par le pétitionnaire
29.05.2012
La pétition ordinaire n°316 est déposée, le 29-05-2012
Intitulé de la pétition: Pétition pour une planète sans pesticides
