Eine Arbeitsvignette für während die Arbeitszeiten

Transmission de la pétition publique au SYVICOL

Déclaration d'irrecevabilité

La pétition publique n°3168 est déclarée irrecevable par la Conférence des Présidents, le 06-06-2024

Recevabilité: irrecevable

Motivation: Das Thema dieses Antrags auf eine öffentliche Petition ist eine Frage der kommunalen Autonomie. In diesem Sinne wurde beschlossen, die Petition an das Syndicat des Villes et Communes Luxembourgeoises (SYVICOL) weiterzuleiten.

La Commission des Pétitions a donné un avis défavorable au sujet de la pétition publique n°3168, le 05-06-2024

Avis de la Commission des Pétitions: défavorable

La pétition publique n°3168 est déposée, le 08-05-2024

Intitulé de la pétition: Eine Arbeitsvignette für während die Arbeitszeiten