13.09.2024
Publique n°3167
Pétitionnaire: Claude Homerovski
Mise en place d'un projet de loi pour l'obtention systématique de l'aide au réemploi pour les seniors de plus de 55 ans.
Les étapes de cette pétition
11.09.2024
La pétition publique n°3167 est déclarée irrecevable par la Conférence des Présidents, le 11-09-2024
Recevabilité: irrecevable
Motivation: Demande de reformulation restée sans suite
11.09.2024
La Commission des Pétitions a donné un avis défavorable au sujet de la pétition publique n°3167, le 11-09-2024
Avis de la Commission des Pétitions: défavorable
07.05.2024
La pétition publique n°3167 est déposée, le 07-05-2024
Intitulé de la pétition: Mise en place d'un projet de loi pour l'obtention systématique de l'aide au réemploi pour les seniors de plus de 55 ans.
