13.09.2024
Les étapes de cette pétition
11.09.2024
La pétition publique n°3166 est déclarée irrecevable par la Conférence des Présidents, le 11-09-2024
Recevabilité: irrecevable
Motivation: Demande de reformulation restée sans suite
11.09.2024
La Commission des Pétitions a donné un avis défavorable au sujet de la pétition publique n°3166, le 11-09-2024
Avis de la Commission des Pétitions: défavorable
07.05.2024
La pétition publique n°3166 est déposée, le 07-05-2024
Intitulé de la pétition: Protéger les arbres dans les zones urbaines contre les abattages sans permis de la municipalité
