16.05.2024
Les étapes de cette pétition
15.05.2024
La pétition publique n°3134 est déclarée irrecevable par la Conférence des Présidents, le 15-05-2024
Recevabilité: irrecevable
Motivation: Le pétitionnaire a également déposé la demande de pétition publique 3153 - Exemption du Sprochentest pour les Conjoints Mariés depuis 5 Ans à un Citoyen Luxembourgeois qui porte sur le même objet que la demande de pétition publique 3134. Au vu de la qualité rédactionnelle supérieure de la demande de pétition publique 3153, celle-ci est déclarée recevable. En conséquence, la présente demande de pétition publique 3134 est rejetée.
15.05.2024
La Commission des Pétitions a donné un avis défavorable au sujet de la pétition publique n°3134, le 15-05-2024
Avis de la Commission des Pétitions: défavorable
08.04.2024
La pétition publique n°3134 est déposée, le 08-04-2024
Intitulé de la pétition: Facilitez l'obtention de la nationalité luxembourgeoise pour les conjoints de citoyens luxembourgeois
