Pétitionnaire: Anzhel Bozhinov
Introduire une loi sur les États promoteurs du terrorisme et les États qui utilisent des moyens terroristes, et désigner la Russie comme un tel État.
But de la pétition
1. Établit des critères pour identifier les États qui soutiennent ou utilisent le terrorisme. 2. Exige une licence spéciale du gouvernement pour le commerce et les investissements avec les États désignés. 3. Introduit une taxe supplémentaire sur les bénéfices réalisés dans les pays ... plus
Motivation de la pétition
Le 17 mars, l'ambassade de Russie au Luxembourg a organisé des élections pour le président russe. Les résultats ont montré que la majorité des Russes y vivant ont voté pour Vladimir Poutine, accusé de crimes de guerre au niveau international. Le deuxième arrivé, Vladislav Davankov, est ... plus
Les étapes de cette pétition
Une prise de position au sujet de la pétition ordinaire n°3123 est disponible, le 11-10-2024
Ministre(s): Monsieur Xavier Bettel, Ministre des Affaires étrangères et du Commerce extérieur
Prise de position gouvernementaleUne prise de position est demandée au sujet de la pétition ordinaire n°3123, le 13-09-2024
Ministre(s): Monsieur Xavier Bettel, Ministre des Affaires étrangères et du Commerce extérieur