Ordinaire n°3123

Pétitionnaire: Anzhel Bozhinov

Introduire une loi sur les États promoteurs du terrorisme et les États qui utilisent des moyens terroristes, et désigner la Russie comme un tel État.

But de la pétition

1. Établit des critères pour identifier les États qui soutiennent ou utilisent le terrorisme. 2. Exige une licence spéciale du gouvernement pour le commerce et les investissements avec les États désignés. 3. Introduit une taxe supplémentaire sur les bénéfices réalisés dans les pays ... plus

Motivation de la pétition

Le 17 mars, l'ambassade de Russie au Luxembourg a organisé des élections pour le président russe. Les résultats ont montré que la majorité des Russes y vivant ont voté pour Vladimir Poutine, accusé de crimes de guerre au niveau international. Le deuxième arrivé, Vladislav Davankov, est ... plus

Cette pétition publique n’a pas atteint le seuil de 4.500 signatures. A la demande du pétitionnaire, elle a été transformée en pétition ordinaire. Voir pétition publique.

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Les étapes de cette pétition

Icon process
24.10.2024

Transmission de la prise de position gouvernementale au pétitionnaire

11.10.2024

Une prise de position au sujet de la pétition ordinaire n°3123 est disponible, le 11-10-2024

Ministre(s): Monsieur Xavier Bettel, Ministre des Affaires étrangères et du Commerce extérieur

Prise de position gouvernementale Prise de position gouvernementale
13.09.2024

Une prise de position est demandée au sujet de la pétition ordinaire n°3123, le 13-09-2024

Ministre(s): Monsieur Xavier Bettel, Ministre des Affaires étrangères et du Commerce extérieur

11.09.2024

Reclassement de la pétition publique n°3123, n'ayant pas atteint le seuil de 4500 signatures, en pétition ordinaire, le 11-09-2024