Ordinaire n°3121

Pétitionnaire: Gilles Jouniaux

Ajustement de la protection spéciale accordée aux délégués du personnel

But de la pétition

Bonjour, Suite aux élections sociales de ce mois de mars, j'ai pu, en tant qu'employé au sein d'une entreprise privée de plus de 800 employés, collecter pas mal de retour sur le ressenti réel des employés (non candidat aux élections et candidat aux élections). Je fais une demande de ... plus

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Les étapes de cette pétition

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06.05.2024

Une prise de position est demandée au sujet de la pétition ordinaire n°3121, le 06-05-2024

Ministre(s): Monsieur Georges Mischo, Ministre du Travail

30.04.2024

La pétition ordinaire n°3121 est déclarée recevable par la Commission des Pétitions, le 30-04-2024

Recevabilité: recevable

23.03.2024

La pétition ordinaire n°3121 est déposée, le 23-03-2024

Intitulé de la pétition: Ajustement de la protection spéciale accordée aux délégués du personnel