22.05.2014
La pétition ordinaire n°311 est clôturée, le 22-05-2014
Motivation de la clôture: Demande de prise de position restée sans suite
Ordinaire n°311
Pétitionnaire: Citoyens de Schifflange
Pétition pour la construction d'un mur antibruit sur la voie ferroviaire Luxembourg-Esch/Alzette en vertu de la directive européenne 2002/49/CE
Les étapes de cette pétition
06.03.2014
Une prise de position est demandée au sujet de la pétition ordinaire n°311, le 06-03-2014
Pétitionnaire: Citoyens de Schifflange
17.02.2014
Une prise de position au sujet de la pétition ordinaire n°311 est disponible, le 17-02-2014
Ministre(s):
19.12.2013
Une prise de position est demandée au sujet de la pétition ordinaire n°311, le 19-12-2013
Ministre(s):
311-9 Rappel au nouveau Ministre de l'Environnement
26.07.2013
Une prise de position au sujet de la pétition ordinaire n°311 est disponible, le 26-07-2013
Pétitionnaire: Citoyens de Schifflange
14.06.2013
Une prise de position est demandée au sujet de la pétition ordinaire n°311, le 14-06-2013
Pétitionnaire: Citoyens de Schifflange
29.11.2012
Une prise de position est demandée au sujet de la pétition ordinaire n°311, le 29-11-2012
Pétitionnaire: Citoyens de Schifflange
12.09.2012
Une prise de position au sujet de la pétition ordinaire n°311 est disponible, le 12-09-2012
Ministre(s):
09.05.2012
Une prise de position est demandée au sujet de la pétition ordinaire n°311, le 09-05-2012
Ministre(s):
24.04.2012
Une prise de position au sujet de la pétition ordinaire n°311 est disponible, le 24-04-2012
Pétitionnaire: Citoyens de Schifflange
07.03.2012
Une prise de position est demandée au sujet de la pétition ordinaire n°311, le 07-03-2012
Pétitionnaire: Citoyens de Schifflange
28.02.2012
Une prise de position au sujet de la pétition ordinaire n°311 est disponible, le 28-02-2012
Ministre(s):
16.11.2011
Une prise de position est demandée au sujet de la pétition ordinaire n°311, le 16-11-2011
Ministre(s):
16.11.2011
La pétition ordinaire n°311 est déclarée recevable par la Commission des Pétitions, le 16-11-2011
Recevabilité: recevable
Travaux en commission: Examen de la pétition
01.10.2010
La pétition ordinaire n°311 est déposée, le 01-10-2010
Intitulé de la pétition: Pétition pour la construction d'un mur antibruit sur la voie ferroviaire Luxembourg-Esch/Alzette en vertu de la directive européenne 2002/49/CE
