Une prise de position est demandée au sujet de la pétition ordinaire n°3116, le 06-05-2024
Ministre(s): Monsieur Serge Wilmes, Ministre de la Fonction publique
Pétitionnaire: Lynn Kremer
pour le texte complet de la pétition 3116 -> voire le document PDF attaché en annexe
pour le texte complet de la pétition 3116 -> voire le document PDF attaché en annexe
Ministre(s): Monsieur Serge Wilmes, Ministre de la Fonction publique
Recevabilité: recevable
Intitulé de la pétition: Pétition pour Limiter la Durée de l' "Ordre de Justification" dans les Dossiers des Fonctionnaires ou Employés