Publique n°3115

Pétitionnaire: Julie Filing

"Kamphënn"

irrecevable

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Les étapes de cette pétition

Icon process
08.07.2024

Déclaration d'irrecevabilité

04.07.2024

La pétition publique n°3115 est déclarée irrecevable par la Conférence des Présidents, le 04-07-2024

Recevabilité: irrecevable

Motivation: Demande de reformulation restée sans suite

03.07.2024

La Commission des Pétitions a donné un avis défavorable au sujet de la pétition publique n°3115, le 03-07-2024

Avis de la Commission des Pétitions: défavorable

20.03.2024

La pétition publique n°3115 est déposée, le 20-03-2024

Intitulé de la pétition: "Kamphënn"