Ordinaire n°310

Pétitionnaire: Patrick Dury

Pétition pour l'assimilation des infirmiers spécialisés qualifiés aux diplômés BTS

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Les étapes de cette pétition

Icon process
06.10.2014

La pétition ordinaire n°310 est clôturée, le 06-10-2014

31.07.2014

Transmission d'un extrait du procès-verbal de la réunion du 14 juillet 2014 et demande de clôture

27.05.2014

Invitation en commission

16.07.2012

Une prise de position au sujet de la pétition ordinaire n°310 est disponible, le 16-07-2012

Pétitionnaire: LCGB

03.05.2012

Une prise de position au sujet de la pétition ordinaire n°310 est disponible, le 03-05-2012

Ministre(s):

21.09.2011

La pétition ordinaire n°310 est déposée, le 21-09-2011

Intitulé de la pétition: Pétition pour l'assimilation des infirmiers spécialisés qualifiés aux diplômés BTS

21.09.2011

Dépôt