Inscrire le droit à l'interruption volontaire de grossesse et à la contraception dans la constitution

La période de signature de la pétition publique n°3096 est clôturée, le 18-06-2024 - Nombre de signatures électroniques avant validation: 558

La pétition publique n°3096 est ouverte à signature, le 07-05-2024

Déclaration de recevabilité

La pétition publique n°3096 est déclarée recevable par la Conférence des Présidents, le 06-05-2024

Recevabilité: recevable

Date de début de la période de signature: 07-05-2024 à 0h00

Date de fin de la période de signature: 17-06-2024 à 23h59

La Commission des Pétitions a donné un avis favorable au sujet de la pétition publique n°3096, le 30-04-2024

Avis de la Commission des Pétitions: favorable

La pétition publique n°3096 est déposée, le 06-03-2024

Intitulé de la pétition: Inscrire le droit à l'interruption volontaire de grossesse et à la contraception dans la constitution

But de la pétition: Protéger et garantir le droit fondamental à l'interruption volontaire de grossesse (IVG) et à la contraception, en l'inscrivant dans la constitution et en empêchant quiconque d'entraver l'exercice de ce droit fondamental.

Motivation de l'intérêt général de la pétition: Partout dans le monde, on observe depuis plusieurs années des velléités de revenir sur ce droit fondamental, à la faveur de la montée de l'extrême droite, à travers des manifestations anti-IVG ou des actions chocs de courants extrémistes.

La France vient de le faire. Le Luxembourg devrait suivre son exemple et en faire de même.