Publique n°3093

Pétitionnaire: Franck Reizer

A quand la baisse des taux d'intérêt sur les prêt hypothécaires.

irrecevable

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Les étapes de cette pétition

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08.07.2024

Déclaration d'irrecevabilité

04.07.2024

La pétition publique n°3093 est déclarée irrecevable par la Conférence des Présidents, le 04-07-2024

Recevabilité: irrecevable

Motivation: Demande de reformulation restée sans suite

03.07.2024

La Commission des Pétitions a donné un avis défavorable au sujet de la pétition publique n°3093, le 03-07-2024

Avis de la Commission des Pétitions: défavorable

06.03.2024

La pétition publique n°3093 est déposée, le 06-03-2024

Intitulé de la pétition: A quand la baisse des taux d'intérêt sur les prêt hypothécaires.