Permettre aux motos de circuler sans OPF (Filtre à Particules à Oxydation) et DB-Killer (Silencieux) pour plus de sécurité sur les routes.

Demande concernant la poursuite de l'instruction de la pétition reclassée en pétition ordinaire

Le seuil des 4500 signatures n'est pas atteint pour la pétition publique n°3081, le 03-07-2024 - Nombre de signatures après validation: 59

La période de signature de la pétition publique n°3081 est clôturée, le 18-06-2024 - Nombre de signatures électroniques avant validation: 59

Signatures électroniques validées: 59

La pétition publique n°3081 est ouverte à signature, le 07-05-2024

Déclaration de recevabilité

La pétition publique n°3081 est déclarée recevable par la Conférence des Présidents, le 06-05-2024

Recevabilité: recevable

Date de début de la période de signature: 07-05-2024 à 0h00

Date de fin de la période de signature: 17-06-2024 à 23h59

La Commission des Pétitions a donné un avis favorable au sujet de la pétition publique n°3081, le 30-04-2024

Avis de la Commission des Pétitions: favorable

La pétition publique n°3081 est déposée, le 20-02-2024

Intitulé de la pétition: Permettre aux motos de circuler sans OPF (Filtre à Particules à Oxydation) et DB-Killer (Silencieux) pour plus de sécurité sur les routes.

But de la pétition: Le gouvernement pourrais liquider les sanctions contre les motos qui roulent sans DB-killer (Silencieux) et sans OPF (Filtre à Particules à Oxydation) afin de se faire mieux entendre et de minimiser les accidents de moto.

Si les motos roulent sans ces dispositifs, les conducteurs pourront être plus attentifs aux autres usagers de la route et ainsi réduire les risques d'accidents.

Avec un compromis en limitant la circulation des motos sans ces dispositifs entre 6h et 22h afin de limiter les nuisances sonores pour les riverains.

En prenant en compte ces mesures, dans l'espoir encourager le gouvernement à favoriser la cohabitation entre les motards et les autres usagers de la route, tout en respectant le plaisir de conduite des motocyclistes.

Prennes en considération la demande de liquider les sanctions contre les motos qui roulent sans DB-killer (Silencieux) et sans OPF (Filtre à Particules à Oxydation).

Motivation de l'intérêt général de la pétition: Il y a plusieurs raisons qui pourraient inciter à faire une pétition pour liquider les sanctions contre les motos qui roulent sans DB-killer (Silencieux) et sans OPF (Filtre à Particules à Oxydation) dans le but de se faire mieux entendre et de minimiser les accidents de moto, en respectant un compromis de rouler seulement entre 6h et 22h.

Tout d'abord, motiver par le souci de la sécurité des motards. En permettant aux motos de rouler sans certaines restrictions, les conducteurs seraient plus attentifs et réactifs sur la route, ce qui pourrait potentiellement réduire le nombre d'accidents.

De plus, convaincu que les sanctions actuelles sont excessives et disproportionnées par rapport au problème réel. En lançant une pétition, dans l'espoir de sensibiliser les autorités sur cette question et leur proposer une solution plus équilibrée pour réguler la circulation des motos.

Enfin, motivé par le désir de faire valoir les droits des motards et de défendre leur liberté de circuler en deux-roues. En lançant une pétition, dan l'espoir d'oeuvrer pour un meilleur dialogue entre les conducteurs de motos et les autorités, dans le but de trouver un compromis équitable pour tous.

En résumé, incité à faire une pétition pour liquider les sanctions contre les motos qui roulent sans DB-killer (Silencieux) et sans OPF (Filtre à Particules à Oxydation) pour plusieurs raisons, notamment la sécurité des motards, le caractère disproportionné des sanctions actuelles et la défense des droits des conducteurs de moto.