13.09.2024
Publique n°3060
Pétitionnaire: Pierre Trovato
Créer un registre national des comptes et contrats financiers permettant à chacun de connaître les comptes à son nom (y compris en tant que bénéficiaire, mandataire, ...)
But de la pétition
Le but est de retrouver d'éventuels avoirs dormants: comptes oubliés, voire inconnus de nous (p.ex. assurance-vie conclue par un tiers mais dont on est bénéficiaire). Il permettrait aussi d'identifier des cas de fraude (usurpation d'identité). NB un système similaire existe en Belgique. Un ... plus
Motivation de la pétition
Les avoirs dormants représentent des sommes énormes (plusieurs milliards au niveau européen). Il faut de la transparence sur ces avoirs dormants afin que chacun puisse récupérer ce qui lui est du.
Les étapes de cette pétition
11.09.2024
La pétition publique n°3060 est clôturée, le 11-09-2024
Motivation de la clôture: Demande concernant le reclassement en pétition ordinaire restée sans suite
06.06.2024
Demande concernant la poursuite de l'instruction de la pétition reclassée en pétition ordinaire
05.06.2024
Le seuil des 4500 signatures n'est pas atteint pour la pétition publique n°3060, le 05-06-2024 - Nombre de signatures après validation: 14
05.06.2024
Signatures électroniques validées: 14
26.04.2024
La période de signature de la pétition publique n°3060 est clôturée, le 26-04-2024 - Nombre de signatures électroniques avant validation: 14
15.03.2024
La pétition publique n°3060 est ouverte à signature, le 15-03-2024
14.03.2024
Déclaration de recevabilité
14.03.2024
La pétition publique n°3060 est déclarée recevable par la Conférence des Présidents, le 14-03-2024
Recevabilité: recevable
Date de début de la période de signature: 15-03-2024 à 0h00
Date de fin de la période de signature: 25-04-2024 à 23h59
13.03.2024
La Commission des Pétitions a donné un avis favorable au sujet de la pétition publique n°3060, le 13-03-2024
Avis de la Commission des Pétitions: favorable
09.02.2024
La pétition publique n°3060 est déposée, le 09-02-2024
Intitulé de la pétition: Créer un registre national des comptes et contrats financiers permettant à chacun de connaître les comptes à son nom (y compris en tant que bénéficiaire, mandataire, ...)
But de la pétition: Le but est de retrouver d'éventuels avoirs dormants: comptes oubliés, voire inconnus de nous (p.ex. assurance-vie conclue par un tiers mais dont on est bénéficiaire).
Il permettrait aussi d'identifier des cas de fraude (usurpation d'identité).
NB un système similaire existe en Belgique. Un retour d'expérience serait utile. Il serait aussi utile d'avoir un tel registre au niveau européen et pas limité aux acteurs nationaux.
Motivation de l'intérêt général de la pétition: Les avoirs dormants représentent des sommes énormes (plusieurs milliards au niveau européen). Il faut de la transparence sur ces avoirs dormants afin que chacun puisse récupérer ce qui lui est du.
