18.06.2024
Publique n°3054
Pétitionnaire: Vincenzo Sportelli
Changer la loi sur le harcèlement moral en prenant la loi française comme modèle.
But de la pétition
Décourager d'éventuels harceleurs par des mesures plus sévères (comme prévues dans la loi française)
Motivation de la pétition
La loi actuelle n'est pas efficace, il y a déjà énormément de cas signalés, ce qui veut dire que le mobbing reste un problème assez grave et qu'il faut des mesures plus sévères.
Les étapes de cette pétition
07.05.2024
La pétition publique n°3054 est ouverte à signature, le 07-05-2024
06.05.2024
Déclaration de recevabilité
06.05.2024
La pétition publique n°3054 est déclarée recevable par la Conférence des Présidents, le 06-05-2024
Recevabilité: recevable
Date de début de la période de signature: 07-05-2024 à 0h00
Date de fin de la période de signature: 17-06-2024 à 23h59
30.04.2024
La Commission des Pétitions a donné un avis favorable au sujet de la pétition publique n°3054, le 30-04-2024
Avis de la Commission des Pétitions: favorable
07.02.2024
La pétition publique n°3054 est déposée, le 07-02-2024
Intitulé de la pétition: Changer la loi sur le harcèlement moral en prenant la loi française comme modèle.
But de la pétition: Décourager d'éventuels harceleurs par des mesures plus sévères (comme prévues dans la loi française)
Motivation de l'intérêt général de la pétition: La loi actuelle n'est pas efficace, il y a déjà énormément de cas signalés, ce qui veut dire que le mobbing reste un problème assez grave et qu'il faut des mesures plus sévères.
