Publique n°3036

Pétitionnaire: Steve Seyler

Méi hëllef fir Fussballveräiner

irrecevable

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Les étapes de cette pétition

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14.03.2024

Déclaration d'irrecevabilité

14.03.2024

La pétition publique n°3036 est déclarée irrecevable par la Conférence des Présidents, le 14-03-2024

Recevabilité: irrecevable

Motivation: Demande de reformulation restée sans suite

13.03.2024

La Commission des Pétitions a donné un avis défavorable au sujet de la pétition publique n°3036, le 13-03-2024

Avis de la Commission des Pétitions: défavorable

28.01.2024

La pétition publique n°3036 est déposée, le 28-01-2024

Intitulé de la pétition: Méi hëllef fir Fussballveräiner