Publique n°3031

Pétitionnaire: Eugenio Frisetti Carpani

Améliorez la visibilité des pétitions ouvertes en créant un système de notification automatisé.

irrecevable

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Les étapes de cette pétition

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13.02.2024

Déclaration d'irrecevabilité

12.02.2024

La pétition publique n°3031 est déclarée irrecevable par la Conférence des Présidents, le 12-02-2024

Recevabilité: irrecevable

Motivation: La demande de pétition publique est irrecevable en ce qu’elle a trait à des revendications et à des griefs d’ordre technique propres au site Internet des pétitions. Partant, celle-ci est transmise au service compétent au sein de la Chambre des Députés.

07.02.2024

La Commission des Pétitions a donné un avis défavorable au sujet de la pétition publique n°3031, le 07-02-2024

Avis de la Commission des Pétitions: défavorable

26.01.2024

La pétition publique n°3031 est déposée, le 26-01-2024

Intitulé de la pétition: Améliorez la visibilité des pétitions ouvertes en créant un système de notification automatisé.