01.04.2015
Ordinaire n°301
Pétitionnaire: Carlo Wagener
Pétition concernant la sécurité et la capacité de la route nationale N7, plus précisément du tronçon Wemperhardt - Colmar-Berg
Les étapes de cette pétition
27.01.2015
Transmission du compte rendu du 10.12.2014 et demande de clôture
12.02.2014
Lettre d'information aux pétitionnaires
06.01.2014
Une prise de position au sujet de la pétition ordinaire n°301 est disponible, le 06-01-2014
Ministre(s): Monsieur François Bausch, Ministre du Développement durable et des Infrastructures
13.06.2013
Une prise de position est demandée au sujet de la pétition ordinaire n°301, le 13-06-2013
Ministre(s): Monsieur Claude Wiseler, Ministre du Développement durable et des Infrastructures
Pétition 301 - Demande de prise de position au Ministre
08.11.2011
Une prise de position au sujet de la pétition ordinaire n°301 est disponible, le 08-11-2011
Ministre(s): Monsieur Claude Wiseler, Ministre du Développement durable et des Infrastructures
09.03.2011
Une prise de position est demandée au sujet de la pétition ordinaire n°301, le 09-03-2011
Ministre(s): Monsieur Claude Wiseler, Ministre du Développement durable et des Infrastructures
Pétition 301 - Demande de prise de position au Ministre
24.11.2010
La pétition ordinaire n°301 est renvoyée en commission(s), le 24-11-2010
Commissions parlementaire: Commission du Développement durable
22.10.2010
La pétition ordinaire n°301 est déposée, le 22-10-2010
Intitulé de la pétition: Pétition concernant la sécurité et la capacité de la route nationale N7, plus précisément du tronçon Wemperhardt – Colmar-Berg
