Avoir plus de aide pour les enfants et adolesentes que soufrant de Mobing Dans les écoles. Avoir un droit un loi pour que la souffrance des enfants termine positivement.égalité pour tous !!!

Déclaration d'irrecevabilité

La pétition publique n°3019 est déclarée irrecevable par la Conférence des Présidents, le 25-01-2024

Recevabilité: irrecevable

Motivation: La demande de pétition publique est jugée similaire, quant à son fond, aux pétitions publiques 2664 - Prévention et protection des enfants contre le cyber-harcèlement et 2838 - Fir méi juristesch Konsequenzen bei all Zort vun Diskriminatioun, Gewalt, Mobbing, Stalking an Hate Speech., déposées respectivement le 28.02.2023 et le 13.07.2023.

La présente demande de pétition publique est irrecevable en raison de l’article 166, paragraphe 3, point 2, du Règlement de la Chambre des Députés qui dispose qu’une pétition introduite sur le site Internet de la Chambre ne peut être présentée à nouveau au cours de l’année qui suit son introduction.

La Commission des Pétitions a donné un avis défavorable au sujet de la pétition publique n°3019, le 24-01-2024

Avis de la Commission des Pétitions: défavorable

La pétition publique n°3019 est déposée, le 17-01-2024

Intitulé de la pétition: Avoir plus de aide pour les enfants et adolesentes que soufrant de Mobing

Dans les écoles.

Avoir un droit un loi pour que la souffrance des enfants termine positivement.égalité pour tous !!!