Publique n°3017

Pétitionnaire: Marc Kintgen

Der Staat muss auch RTL1 finanzieren.

irrecevable

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Les étapes de cette pétition

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13.02.2024

Déclaration d'irrecevabilité

12.02.2024

La pétition publique n°3017 est déclarée irrecevable par la Conférence des Présidents, le 12-02-2024

Recevabilité: irrecevable

Motivation: Der Antrag auf eine öffentliche Petition ist provokativ formuliert. Außerdem werden falsche Informationen beziehungsweise Informationen, die nicht überprüft werden können erwähnt.

07.02.2024

La Commission des Pétitions a donné un avis défavorable au sujet de la pétition publique n°3017, le 07-02-2024

Avis de la Commission des Pétitions: défavorable

17.01.2024

La pétition publique n°3017 est déposée, le 17-01-2024

Intitulé de la pétition: Der Staat muss auch RTL1 finanzieren.