Interdiction des activités au Luxembourg des entreprises qui soutiennent la Russie dans la guerre en Ukraine tout en restant sur le marché russe et de la vente de marchandises des entreprises qui soutiennent la Russie dans la guerre en Ukraine tout en restant sur le marché russe.

Déclaration de clôture

La pétition publique n°3015 est clôturée, le 05-06-2024

Motivation de la clôture: Demande concernant le reclassement en pétition ordinaire restée sans suite

Demande concernant la poursuite de l'instruction de la pétition reclassée en pétition ordinaire

Le seuil des 4500 signatures n'est pas atteint pour la pétition publique n°3015, le 30-04-2024 - Nombre de signatures après validation: 40

Signatures électroniques validées: 40

La période de signature de la pétition publique n°3015 est clôturée, le 26-03-2024 - Nombre de signatures électroniques avant validation: 40

La pétition publique n°3015 est ouverte à signature, le 13-02-2024

Déclaration de recevabilité

La pétition publique n°3015 est déclarée recevable par la Conférence des Présidents, le 12-02-2024

Recevabilité: recevable

Date de début de la période de signature: 13-02-2024 à 0h00

Date de fin de la période de signature: 25-03-2024 à 23h59

La Commission des Pétitions a donné un avis favorable au sujet de la pétition publique n°3015, le 07-02-2024

Avis de la Commission des Pétitions: favorable

La pétition publique n°3015 est déposée, le 17-01-2024

Intitulé de la pétition: Interdiction des activités au Luxembourg des entreprises qui soutiennent la Russie dans la guerre en Ukraine tout en restant sur le marché russe et de la vente de marchandises des entreprises qui soutiennent la Russie dans la guerre en Ukraine tout en restant sur le marché russe.

But de la pétition: parvenir à la cessation des activités des entreprises en Russie afin que la Russie ait moins de possibilités de faire la guerre en Ukraine

Motivation de l'intérêt général de la pétition: Lors de l’invasion à grande échelle de l’Ukraine par les troupes russes en 2022, de nombreuses entreprises ont refusé de cesser leurs activités sur le marché russe et de se joindre au boycott de la Russie. Depuis le début de l'invasion à grande échelle, ces sociétés paient des impôts sur le budget du pays terroriste, fournissent des marchandises à l'armée russe dans les territoires ukrainiens occupés sous couvert d'aide humanitaire à la population civile et contribuent aux efforts de mobilisation. . En 2023, ces entreprises ont payé plusieurs milliards d’euros d’impôts au budget russe. Grâce aux impôts, la Russie produit des armes qui tuent des civils ukrainiens.