Remplacement des jours fériés catholiques par des jours de congé mobiles

Déclaration de clôture

La pétition publique n°3010 est clôturée, le 30-04-2024

Motivation de la clôture: Demande concernant le reclassement en pétition ordinaire restée sans suite

Demande concernant la poursuite de l'instruction de la pétition reclassée en pétition ordinaire

Le seuil des 4500 signatures n'est pas atteint pour la pétition publique n°3010, le 13-03-2024 - Nombre de signatures après validation: 85

Signatures électroniques validées: 85

La période de signature de la pétition publique n°3010 est clôturée, le 08-03-2024 - Nombre de signatures électroniques avant validation: 85

La pétition publique n°3010 est ouverte à signature, le 26-01-2024

Déclaration de recevabilité

La pétition publique n°3010 est déclarée recevable par la Conférence des Présidents, le 25-01-2024

Recevabilité: recevable

Date de début de la période de signature: 26-01-2024 à 0h00

Date de fin de la période de signature: 07-03-2024 à 23h59

La Commission des Pétitions a donné un avis favorable au sujet de la pétition publique n°3010, le 24-01-2024

Avis de la Commission des Pétitions: favorable

La pétition publique n°3010 est déposée, le 15-01-2024

Intitulé de la pétition: Remplacement des jours fériés catholiques par des jours de congé mobiles

But de la pétition: Les jours fériés pour des jours de fête catholique sont remplacés par des jours de congé mobiles. Sont concernés : lundi de pâques, ascension, lundi de pentecôte, assomption, Noël et 26 décembre.

Motivation de l'intérêt général de la pétition: Le but est d'introduire une plus grande égalité parmi les citoyens, quelle que soit leur religion ou leur laïcité.