06.05.2024
Les étapes de cette pétition
12.03.2024
Prise de position de la part de Madame le Bourgmestre de la Ville de Luxembourg
Prise de position de la part de Madame le Bourgmestre de la Ville de Luxembourg
12.01.2024
Déclaration d'irrecevabilité
11.01.2024
La pétition publique n°2971 est déclarée irrecevable par la Conférence des Présidents, le 11-01-2024
Recevabilité: irrecevable
Motivation: La présente demande de pétition publique est irrecevable en ce qu’elle a trait à une commune particulière uniquement, Luxembourg-Ville, et que la Chambre des Députés n’est pas compétente pour connaître de cette demande. Partant, la présente demande de pétition publique est transmise à la Ville de Luxembourg.
En outre, une pétition similaire concernant, cette fois-ci, l’ensemble du territoire du Luxembourg a été déposée le 25 mai 2023 : Pétition publique 2777 - Interdire les véhicules motorisés un dimanche par mois (sauf dérogation).
10.01.2024
La Commission des Pétitions a donné un avis défavorable au sujet de la pétition publique n°2971, le 10-01-2024
Avis de la Commission des Pétitions: défavorable
08.12.2023
La pétition publique n°2971 est déposée, le 08-12-2023
Intitulé de la pétition: Car-free Sunday in Luxembourg-City
Dimanche sans voiture en Luxembourg-Ville
Autofreier Sonntag in Luxemburg Stadt
