Ordinaire n°296
Pétitionnaire: François Diderrich
Pétition pour l'ouverture du mariage aux couples homosexuels
Les étapes de cette pétition
06.10.2014
16.07.2014
Demande de clôture
22.02.2010
La pétition ordinaire n°296 est déposée, le 22-02-2010
Intitulé de la pétition: Pétition pour l'ouverture du mariage aux couples homosexuels
22.02.2010