14.03.2024
Les étapes de cette pétition
14.03.2024
La pétition publique n°2964 est déclarée irrecevable par la Conférence des Présidents, le 14-03-2024
Recevabilité: irrecevable
Motivation: Demande de reformulation restée sans suite
13.03.2024
La Commission des Pétitions a donné un avis défavorable au sujet de la pétition publique n°2964, le 13-03-2024
Avis de la Commission des Pétitions: défavorable
28.11.2023
La pétition publique n°2964 est déposée, le 28-11-2023
Intitulé de la pétition: Für die Abschaffung von Restopolis an Schulen
