Publique n°2961

Pétitionnaire: Ricardo Jorge Cristina Alves

uniformes scolaires

irrecevable

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Les étapes de cette pétition

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29.01.2024

Déclaration d'irrecevabilité

25.01.2024

La pétition publique n°2961 est déclarée irrecevable par la Conférence des Présidents, le 25-01-2024

Recevabilité: irrecevable

Motivation: Demande de reformulation restée sans suite

24.01.2024

La Commission des Pétitions a donné un avis défavorable au sujet de la pétition publique n°2961, le 24-01-2024

Avis de la Commission des Pétitions: défavorable

24.11.2023

La pétition publique n°2961 est déposée, le 24-11-2023

Intitulé de la pétition: uniformes scolaires