Ordinaire n°2946

Pétitionnaire: Myriam Alexandra Dos Santos

Réévaluation des mesures de protection actuelles envers les victimes de violences

But de la pétition

La pétition vise à sensibiliser les autorités sur la nécessité de mettre en place des mesures plus protectrices pour les victimes de violences. L'objectif est de créer un environnement de confiance pour signaler les abus. Pour garantir une meilleure compréhension des besoins spécifiques de ... plus

Motivation de la pétition

La motivation de l'intérêt général de la pétition est de garantir la sécurité et le bien-être de toutes les personnes, en particulier celles qui sont victimes de violences et de maltraitances. En renforçant ces mesures et ces politiques de protection, une société plus sûre et plus juste pour ... plus

Cette pétition publique n’a pas atteint le seuil de 4.500 signatures. A la demande du pétitionnaire, elle a été transformée en pétition ordinaire. Voir pétition publique.

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Les étapes de cette pétition

Icon process
13.09.2024

Déclaration de clôture

11.09.2024

La pétition ordinaire n°2946 est clôturée, le 11-09-2024

Motivation de la clôture: Prise de position gouvernementale restée sans suite

08.07.2024

Transmission de la prise de position gouvernementale au pétitionnaire

24.06.2024

Une prise de position au sujet de la pétition ordinaire n°2946 est disponible, le 24-06-2024

Ministre(s): Monsieur Léon Gloden, Ministre des Affaires intérieures, Madame Elisabeth Margue, Ministre de la Justice

Prise de position gouvernementale Prise de position gouvernementale
06.05.2024

Une prise de position est demandée au sujet de la pétition ordinaire n°2946, le 06-05-2024

Ministre(s): Madame Elisabeth Margue, Ministre de la Justice

30.04.2024

Reclassement de la pétition publique n°2946, n'ayant pas atteint le seuil de 4500 signatures, en pétition ordinaire, le 30-04-2024