13.10.2023
Les étapes de cette pétition
12.10.2023
La pétition publique n°2911 est déclarée irrecevable par la Conférence des Présidents, le 12-10-2023
Recevabilité: irrecevable
Motivation: La demande de pétition publique est jugée similaire quant à son fond à la pétition publique 2867 – Droit à la bourse de mobilité pour les étudiants frontaliers, déposée le 10.08.2023 par la même pétitionnaire et dont une reformulation est demandée. La présente demande de pétition publique est irrecevable en raison de l’article 166, paragraphe 3, alinéa 2, du Règlement de la Chambre des Députés qui dispose qu’une pétition introduite sur le site Internet de la Chambre ne peut être présentée à nouveau au cours de l’année qui suit son introduction.
11.10.2023
La Commission des Pétitions a donné un avis défavorable au sujet de la pétition publique n°2911, le 11-10-2023
Avis de la Commission des Pétitions: défavorable
29.09.2023
La pétition publique n°2911 est déposée, le 29-09-2023
Intitulé de la pétition: Une bourse de mobilité équitable pour tous les étudiants résidents et frontaliers dans le cadre de l'AideFi
