13.10.2023
Les étapes de cette pétition
12.10.2023
La pétition publique n°2904 est déclarée irrecevable par la Conférence des Présidents, le 12-10-2023
Recevabilité: irrecevable
Motivation: La demande de pétition publique est jugée similaire quant à son fond aux pétitions publiques 2797 et 2701, déposées respectivement le 09.06.2023 et le 14.03.2023 et visant à interdire des plateformes informatiques susceptibles de susciter la haine par des désinformations. La présente demande de pétition publique est irrecevable en raison de l’article 166, paragraphe 3, alinéa 2, du Règlement de la Chambre des Députés qui dispose qu’une pétition introduite sur le site Internet de la Chambre ne peut être présentée à nouveau au cours de l’année qui suit son introduction.
11.10.2023
La Commission des Pétitions a donné un avis défavorable au sujet de la pétition publique n°2904, le 11-10-2023
Avis de la Commission des Pétitions: défavorable
23.09.2023
La pétition publique n°2904 est déposée, le 23-09-2023
Intitulé de la pétition: Bloquer X/Twitter au Luxembourg/Europe.
