Een zeebrastreif beim hotel willspull ( Michelau )

Transmission de la pétition publique à l'administration communale de Bourscheid (copie envoyée à l'administration des ponts et chaussées à Diekirch)

Déclaration d'irrecevabilité

La pétition publique n°2899 est déclarée irrecevable par la Conférence des Présidents, le 12-10-2023

Recevabilité: irrecevable

Motivation: L’objet de la demande de pétition publique relève d’une compétence traitée au niveau communal. Partant, celle-ci est transmise à l’administration communale de Bourscheid et une copie sera adressée à l’administration des ponts et chaussées à Diekirch.

La Commission des Pétitions a donné un avis défavorable au sujet de la pétition publique n°2899, le 11-10-2023

Avis de la Commission des Pétitions: défavorable

La pétition publique n°2899 est déposée, le 19-09-2023

Intitulé de la pétition: Een zeebrastreif beim hotel willspull ( Michelau )