29.01.2024
Publique n°2864
Pétitionnaire: Daniel Miltgen
Inciter le Gouvernement à ordonner aux dirigeants de la Banque et Caisse d'Epargne de l'Etat (BCEE) de réduire considérablement la marge bénéficiaire sur les prêts hypothécaires et d'augmenter la souplesse au niveau de l'octroi des prêts accordés aux particuliers et aux entreprises oeuvrant dans le domaine du logement.
But de la pétition
Relancer l'activité de l'économie de l'habitat et l'accès à la propriété privée au logement.
Motivation de la pétition
Soutenir les activités des entreprises de la construction et promouvoir l'accès à la propriété des ménages privés.
Les étapes de cette pétition
24.01.2024
La pétition publique n°2864 est clôturée, le 24-01-2024
Motivation de la clôture: Demande concernant le reclassement en pétition ordinaire restée sans suite
07.12.2023
Demande concernant la poursuite de l'instruction de la pétition reclassée en pétition ordinaire
06.12.2023
Le seuil des 4500 signatures n'est pas atteint pour la pétition publique n°2864, le 06-12-2023 - Nombre de signatures après validation: 136
06.12.2023
Signatures électroniques validées: 136
21.10.2023
La période de signature de la pétition publique n°2864 est clôturée, le 21-10-2023 - Nombre de signatures électroniques avant validation: 136
09.09.2023
La pétition publique n°2864 est ouverte à signature, le 09-09-2023
08.09.2023
Déclaration de recevabilité
08.09.2023
La pétition publique n°2864 est déclarée recevable par la Conférence des Présidents, le 08-09-2023
Recevabilité: recevable
Date de début de la période de signature: 09-09-2023 à 0h00
Date de fin de la période de signature: 20-10-2023 à 23h59
06.09.2023
La Commission des Pétitions a donné un avis favorable au sujet de la pétition publique n°2864, le 06-09-2023
Avis de la Commission des Pétitions: favorable
06.08.2023
La pétition publique n°2864 est déposée, le 06-08-2023
Intitulé de la pétition: Inciter le Gouvernement à ordonner aux dirigeants de la Banque et Caisse d'Epargne de l'Etat (BCEE) de réduire considérablement la marge bénéficiaire sur les prêts hypothécaires et d'augmenter la souplesse au niveau de l'octroi des prêts accordés aux particuliers et aux entreprises oeuvrant dans le domaine du logement.
But de la pétition: Relancer l'activité de l'économie de l'habitat et l'accès à la propriété privée au logement.
Motivation de l'intérêt général de la pétition: Soutenir les activités des entreprises de la construction et promouvoir l'accès à la propriété des ménages privés.
