08.09.2023
Les étapes de cette pétition
08.09.2023
La pétition publique n°2854 est déclarée irrecevable par la Conférence des Présidents, le 08-09-2023
Recevabilité: irrecevable
Motivation: La présente demande de pétition publique est irrecevable en ce qu’elle a trait à un évènement spécifique (« Alles op de Vëlo » organisé par le Mouvement écologique Asbl, une entité de droit privée). Partant, la présente demande de pétition publique est transmise à l’organisateur de l’évènement.
Dans l’hypothèse où l’auteure de la pétition souhaiterait inciter de manière générale à l’organisation d’autres évènements autour du cyclisme incluant la fermeture de voiries publiques, elle est invitée à introduire une nouvelle pétition en ce sens.
06.09.2023
La Commission des Pétitions a donné un avis défavorable au sujet de la pétition publique n°2854, le 06-09-2023
Avis de la Commission des Pétitions: défavorable
