26.01.2024
Publique n°2849
Pétitionnaire: Giuseppe Losito
Pour une modification de la facturation des frais de garde d’enfants dans les crèches privées en cas d’absence de l’enfant
But de la pétition
Adapter les facture plus particulièrement la facturation de Présence de l'enfant en crèche.
Motivation de la pétition
La motivation de cette pétition vient du faite que les crèches Priver facture la présence de(s) enfant(s), même si pour des raisons "Médicales ou Congé" l'enfant nécessite la garde d’un Parents à domicile. Actuellement, les repas sont facturés uniquement on cas de présence, mais si ... plus
Les étapes de cette pétition
24.01.2024
La pétition publique n°2849 est clôturée, le 24-01-2024
Motivation de la clôture: Demande concernant le reclassement en pétition ordinaire restée sans suite
07.12.2023
Demande concernant la poursuite de l'instruction de la pétition reclassée en pétition ordinaire
06.12.2023
Le seuil des 4500 signatures n'est pas atteint pour la pétition publique n°2849, le 06-12-2023 - Nombre de signatures après validation: 151
06.12.2023
Signatures électroniques validées: 151
25.11.2023
La période de signature de la pétition publique n°2849 est clôturée, le 25-11-2023 - Nombre de signatures électroniques avant validation: 151
14.10.2023
La pétition publique n°2849 est ouverte à signature, le 14-10-2023
12.10.2023
Déclaration de recevabilité
12.10.2023
La pétition publique n°2849 est déclarée recevable par la Conférence des Présidents, le 12-10-2023
Recevabilité: recevable
Date de début de la période de signature: 14-10-2023 à 0h00
Date de fin de la période de signature: 24-11-2023 à 23h59
11.10.2023
La Commission des Pétitions a donné un avis favorable au sujet de la pétition publique n°2849, le 11-10-2023
Avis de la Commission des Pétitions: favorable
24.07.2023
La pétition publique n°2849 est déposée, le 24-07-2023
Intitulé de la pétition: Pour une modification de la facturation des frais de garde d’enfants dans les crèches privées en cas d’absence de l’enfant
But de la pétition: Adapter les facture plus particulièrement la facturation de Présence de l'enfant en crèche.
Motivation de l'intérêt général de la pétition: La motivation de cette pétition vient du faite que les crèches Priver facture la présence de(s) enfant(s), même si pour des raisons "Médicales ou Congé" l'enfant nécessite la garde d’un Parents à domicile.
Actuellement, les repas sont facturés uniquement on cas de présence, mais si l’enfant est Malade ou part en vacances, c’est une journée voir des semaines complete à 100% qui sont facturé, sans la présence de l’enfant en crèche et dans les repas, bien entendu la facturation est compréhensible du as l’occupation d'une place en creche", mais excessif si l’enfant n’est pas présent.
Le but serais donc de réduire les tarifes en cas d'absence de 100% à 65% pour congé,
Et de 100% à 45% avec certificat Médical.
Documents à fournir en cas de maladie, une copie du certificat Médicale doit être remis à la crèche.
En cas d’absence pour congé, l'État pourrais mettre en place un formulaire où sont indiqué les date de congé du ou des parents "qui doive être certifier par l’employeur ". Dans les deux cas la crèche devras envoyer les documents au service concerné pour que la demande soit analysée pour la réduction des frais.
