Ne plus exiger le suivi de leçons théoriques pour les détenteurs d’un permis AM souhaitant obtenir le permis A

But de la pétition

Seulement les Titulaires des Permis AM depuis l’Age de 16 ans pouvant acquérir le Permis A2 à l’Age de 18 ans puis le permis A après l’âge de 20 ans avec simplement quelques heures pratiques avec une Auto-école agrée

Motivation de la pétition

Economie de toute institution, gain de temps frais du particulier, et puis chaque Motocycliste est sensé de connaître le code de la route déjà depuis le Permis AM et A2 sachant que ces Motards pratiquent au moins 4 années ces engins

Cette pétition publique n’a pas atteint le seuil de 4.500 signatures. A la demande du pétitionnaire, elle a été transformée en pétition ordinaire. Voir pétition publique.

Les étapes de cette pétition

13.09.2024

Déclaration de clôture

11.09.2024

La pétition ordinaire n°2814 est clôturée, le 11-09-2024

Motivation de la clôture: Prise de position gouvernementale restée sans suite

11.06.2024

Transmission de la prise de position gouvernementale au pétitionnaire

22.05.2024

Une prise de position au sujet de la pétition ordinaire n°2814 est disponible, le 22-05-2024

Ministre(s): Madame Yuriko Backes, Ministre de la Mobilité et des Travaux publics

Prise de position gouvernementale

12.01.2024

Une prise de position est demandée au sujet de la pétition ordinaire n°2814, le 12-01-2024