Supprimer les sections première classe dans les trains nationaux.

Déclaration de clôture

La pétition publique n°2812 est clôturée, le 06-12-2023

Motivation de la clôture: Demande concernant le reclassement en pétition ordinaire restée sans suite

Demande concernant la poursuite de l'instruction de la pétition reclassée en pétition ordinaire

Le seuil des 4500 signatures n'est pas atteint pour la pétition publique n°2812, le 11-10-2023 - Nombre de signatures après validation: 56

Signatures électroniques validées: 56

La période de signature de la pétition publique n°2812 est clôturée, le 06-09-2023 - Nombre de signatures électroniques avant validation: 56

La pétition publique n°2812 est ouverte à signature, le 26-07-2023

Déclaration de recevabilité

La pétition publique n°2812 est déclarée recevable par la Conférence des Présidents, le 25-07-2023

Recevabilité: recevable

Date de début de la période de signature: 26-07-2023 à 0h00

Date de fin de la période de signature: 05-09-2023 à 23h59

La Commission des Pétitions a donné un avis favorable au sujet de la pétition publique n°2812, le 24-07-2023

Avis de la Commission des Pétitions: favorable

La pétition publique n°2812 est déposée, le 21-06-2023

Intitulé de la pétition: Supprimer les sections première classe dans les trains nationaux.

But de la pétition: Pour liberer la capacité dans les trains nationaux, souvent saturé pendant les heures de pointe, par la supression des sections prémière classe, qui sont peu resevé.

Motivation de l'intérêt général de la pétition: Les conditions inconfortable pour les passagers 2ème classe et les soucis de securité dans les trains nationaux