Ordinaire n°2806

Pétitionnaire: Christian Hary

Vote aux élections législatives, communales et au referendum moyennant un dispositif d'authentification electronique reconnu par l'Etat.

But de la pétition

L' objet de ma pétition est de minimiser le taux d'erreurs au niveau de l'exécution et faciliter le comptage pour le résultat et ainsi de promouver l' automatisme et d' éviter les déplacements inutiles. Avec cette solution, l' Etat économise au niveau des dépenses pour le matériel à des fins ... plus

Motivation de la pétition

Ma pétition sert à faciliter le déroulement des éléctions au niveau législatif, communal et aux referendums. Cette solution sert à minimiser le traffic sur les routes et sera ainsi contemporaine.

Cette pétition publique n’a pas atteint le seuil de 4.500 signatures. A la demande du pétitionnaire, elle a été transformée en pétition ordinaire. Voir pétition publique.

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Les étapes de cette pétition

Icon process
13.09.2024

Déclaration de clôture

11.09.2024

La pétition ordinaire n°2806 est clôturée, le 11-09-2024

Motivation de la clôture: Prise de position gouvernementale restée sans suite

06.05.2024

Transmission de la prise de position gouvernementale au pétitionnaire

06.03.2024

Une prise de position au sujet de la pétition ordinaire n°2806 est disponible, le 06-03-2024

Ministre(s): Madame Stéphanie Obertin, Ministre de la Digitalisation, Monsieur Luc Frieden, Premier ministre

Prise de position gouvernementale	Prise de position gouvernementale
12.01.2024

Une prise de position est demandée au sujet de la pétition ordinaire n°2806, le 12-01-2024

Ministre(s): Madame Stéphanie Obertin, Ministre de la Digitalisation

10.01.2024

Reclassement de la pétition publique n°2806, n'ayant pas atteint le seuil de 4500 signatures, en pétition ordinaire, le 10-01-2024