13.12.2023
Publique n°2804
Pétitionnaire: Steve Schmitz
Annulation des avances d'impôts sur salaire et restructuration de la déclaration d'impôts.
But de la pétition
Le but serait d'aider les citoyens luxembourgeois a conserver leur pouvoir d'achat ainsi que de pouvoir payer leurs crédits immobiliers et autres sont avoir peur de ne plus pouvoir les assumer dû aux avances d'impôts qui les mets en difficulté de payement tous les 3 mois.
Motivation de la pétition
La gravité de l'inflation et de l'augmentation des taux de crédit immobilier sont les facteurs principaux . Il serait d'une nécessité absolue d'arrêter de demander d'avance d'impôts sur salaire car un un couple ou bien les célibataires travaillant durs pour conserver leur bien immobilier se ... plus
Les étapes de cette pétition
06.12.2023
La pétition publique n°2804 est clôturée, le 06-12-2023
Motivation de la clôture: Demande concernant le reclassement en pétition ordinaire restée sans suite
12.10.2023
Demande concernant la poursuite de l'instruction de la pétition reclassée en pétition ordinaire
11.10.2023
Le seuil des 4500 signatures n'est pas atteint pour la pétition publique n°2804, le 11-10-2023 - Nombre de signatures après validation: 99
11.10.2023
Signatures électroniques validées: 99
10.08.2023
La période de signature de la pétition publique n°2804 est clôturée, le 10-08-2023 - Nombre de signatures électroniques avant validation: 99
29.06.2023
La pétition publique n°2804 est ouverte à signature, le 29-06-2023
28.06.2023
Déclaration de recevabilité
28.06.2023
La pétition publique n°2804 est déclarée recevable par la Conférence des Présidents, le 28-06-2023
Recevabilité: recevable
Date de début de la période de signature: 29-06-2023 à 0h00
Date de fin de la période de signature: 09-08-2023 à 23h59
26.06.2023
La Commission des Pétitions a donné un avis favorable au sujet de la pétition publique n°2804, le 26-06-2023
Avis de la Commission des Pétitions: favorable
14.06.2023
La pétition publique n°2804 est déposée, le 14-06-2023
Intitulé de la pétition: Annulation des avances d'impôts sur salaire et restructuration de la déclaration d'impôts.
But de la pétition: Le but serait d'aider les citoyens luxembourgeois a conserver leur pouvoir d'achat ainsi que de pouvoir payer leurs crédits immobiliers et autres sont avoir peur de ne plus pouvoir les assumer dû aux avances d'impôts qui les mets en difficulté de payement tous les 3 mois.
Motivation de l'intérêt général de la pétition: La gravité de l'inflation et de l'augmentation des taux de crédit immobilier sont les facteurs principaux . Il serait d'une nécessité absolue d'arrêter de demander d'avance d'impôts sur salaire car un un couple ou bien les célibataires travaillant durs pour conserver leur bien immobilier se voit souvent devoir payer des avances d'impôts sur salaire avec des sommes astronomiques . Ces avances sont dû tous les 3 mois et pourront être sujet de la perte de la capacité de remboursement de crédit immobilier et autres pour un grand nombre de citoyens. Ainsi que la reforme de la déclaration d'impôts serait favorable, car un couple travaillant se voit déjà imputé des impôts sur salaire et la deuxième carte d'impôts se voit imputé des intérêts de 15% et les célibataires d'un taux aussi très élevé, donc les citoyens payent déjà des impôts et lors de la déclaration d'impôts une grande partie des citoyens sont à nouveau confronté par des repayment d'impôts et ensuite pénalisé par des avances de payement. Il va de soit de reformer la déclaration d'impôts au plus vite car un couple travaillant durement pour subvenir à leurs besoins se voient souvent que leur salaires annuels sont mise ensemble qui les fonts souvent passer le plafond et qui se sont pénalisés une deuxième fois par des recalculs et payement d'impôts.
