Plus de devoirs à domicile pour les étudiants préscolaires et secondaires

Déclaration d'irrecevabilité

La pétition publique n°2791 est déclarée irrecevable par la Conférence des Présidents, le 28-06-2023

Recevabilité: irrecevable

Motivation: La demande de pétition publique 2791 est jugée similaire quant à son fond à la pétition publique 2734 – Hausaufgaben sollen in der Schule erledigt werden. Da sitzt kompetentes Personal und die nötige Hilfe déposée le 12.04.2023. Partant, la demande de pétition publique 2732 est irrecevable en raison de l’article 166, paragraphe 3, alinéa 2, du Règlement de la Chambre des Députés qui dispose qu’une pétition introduite sur le site Internet de la Chambre ne peut être présentée à nouveau au cours de l’année qui suit son introduction.

La Commission des Pétitions a donné un avis défavorable au sujet de la pétition publique n°2791, le 28-06-2023

Avis de la Commission des Pétitions: défavorable

La pétition publique n°2791 est déposée, le 07-06-2023

Intitulé de la pétition: Plus de devoirs à domicile pour les étudiants préscolaires et secondaires