13.12.2023
Publique n°2782
Pétitionnaire: Luca Vinti
Mise en place d'une e-carte permettant le remboursement automatique des frais médicaux.
But de la pétition
L'e-carte permettra à chaque citoyen de garantir un processus de paiement fluide et automatisé à des fins médicales, sans devoir recourir à l'avance de frais.
Motivation de la pétition
Chaque citoyen devrait avoir la même possibilité d'accéder aux moyens médicaux, indépendamment de sa situation financière.
Les étapes de cette pétition
06.12.2023
La pétition publique n°2782 est clôturée, le 06-12-2023
Motivation de la clôture: Demande concernant le reclassement en pétition ordinaire restée sans suite
12.10.2023
Demande concernant la poursuite de l'instruction de la pétition reclassée en pétition ordinaire
11.10.2023
Le seuil des 4500 signatures n'est pas atteint pour la pétition publique n°2782, le 11-10-2023 - Nombre de signatures après validation: 69
11.10.2023
Signatures électroniques validées: 69
10.08.2023
La période de signature de la pétition publique n°2782 est clôturée, le 10-08-2023 - Nombre de signatures électroniques avant validation: 69
29.06.2023
La pétition publique n°2782 est ouverte à signature, le 29-06-2023
28.06.2023
Déclaration de recevabilité
28.06.2023
La pétition publique n°2782 est déclarée recevable par la Conférence des Présidents, le 28-06-2023
Recevabilité: recevable
Date de début de la période de signature: 29-06-2023 à 0h00
Date de fin de la période de signature: 09-08-2023 à 23h59
26.06.2023
La Commission des Pétitions a donné un avis favorable au sujet de la pétition publique n°2782, le 26-06-2023
Avis de la Commission des Pétitions: favorable
31.05.2023
La pétition publique n°2782 est déposée, le 31-05-2023
Intitulé de la pétition: Mise en place d'une e-carte permettant le remboursement automatique des frais médicaux.
But de la pétition: L'e-carte permettra à chaque citoyen de garantir un processus de paiement fluide et automatisé à des fins médicales, sans devoir recourir à l'avance de frais.
Motivation de l'intérêt général de la pétition: Chaque citoyen devrait avoir la même possibilité d'accéder aux moyens médicaux, indépendamment de sa situation financière.
