Pétition soutenant la proposition de loi 5617 portant modification de la loi du 23 juin 1972 sur les emblèmes nationaux, telle qu'elle a été modifiée

Déclaration de clôture

La pétition ordinaire n°277 est clôturée, le 31-07-2018

Motivation de la clôture: La pétition ordinaire 277 est devenue sans objet suite à l'adoption le 6 juin 2018 du rapport sur la proposition de révision portant instauration d'une nouvelle Constitution (6030) concernant les emblèmes nationaux.

Une prise de position au sujet de la pétition ordinaire n°277 est disponible, le 02-05-2012

Commissions parlementaire: Commission des Institutions et de la Révision constitutionnelle

La pétition ordinaire n°277 est déposée, le 12-02-2007

Intitulé de la pétition: Pétition soutenant la proposition de loi 5617 portant modification de la loi du 23 juin 1972 sur les emblèmes nationaux, telle qu'elle a été modifiée

Dépôt