12.10.2023
Les étapes de cette pétition
12.10.2023
La pétition publique n°2771 est déclarée irrecevable par la Conférence des Présidents, le 12-10-2023
Recevabilité: irrecevable
Motivation: Demande de reformulation restée sans suite
11.10.2023
La Commission des Pétitions a donné un avis défavorable au sujet de la pétition publique n°2771, le 11-10-2023
Avis de la Commission des Pétitions: défavorable
17.05.2023
La pétition publique n°2771 est déposée, le 17-05-2023
Intitulé de la pétition: Fir d'Schwell fir d'Akzeptanz vun de Petitioune vu 4500 op 2000 ze senken
