13.12.2023
Publique n°2769
Pétitionnaire: Christian Isekin
Créer une plateforme numérique accessible via Internet à tout citoyen ayant le droit de vote, afin de recueillir l'avis de ces citoyens sur les lois ou modifications législatives importantes envisagées.
But de la pétition
Une véritable démocratie ne peut fonctionner que si les représentants politiques savent exactement ce que veut le peuple. Pour ce faire, l'État pourrait mettre à la disposition des citoyens titulaires d'un numéro de sécurité sociale et résidant au Luxembourg une plateforme en ligne sur ... plus
Motivation de la pétition
Impliquer la population dans le processus de décision des lois prévues.
Les étapes de cette pétition
06.12.2023
La pétition publique n°2769 est clôturée, le 06-12-2023
Motivation de la clôture: Demande concernant le reclassement en pétition ordinaire restée sans suite
12.10.2023
Demande concernant la poursuite de l'instruction de la pétition reclassée en pétition ordinaire
11.10.2023
Le seuil des 4500 signatures n'est pas atteint pour la pétition publique n°2769, le 11-10-2023 - Nombre de signatures après validation: 190
11.10.2023
Signatures électroniques validées: 190
10.08.2023
La période de signature de la pétition publique n°2769 est clôturée, le 10-08-2023 - Nombre de signatures électroniques avant validation: 197
29.06.2023
La pétition publique n°2769 est ouverte à signature, le 29-06-2023
28.06.2023
Déclaration de recevabilité
28.06.2023
La pétition publique n°2769 est déclarée recevable par la Conférence des Présidents, le 28-06-2023
Recevabilité: recevable
Date de début de la période de signature: 29-06-2023 à 0h00
Date de fin de la période de signature: 09-08-2023 à 23h59
26.06.2023
La Commission des Pétitions a donné un avis favorable au sujet de la pétition publique n°2769, le 26-06-2023
Avis de la Commission des Pétitions: favorable
16.05.2023
La pétition publique n°2769 est déposée, le 16-05-2023
Intitulé de la pétition: Créer une plateforme numérique accessible via Internet à tout citoyen ayant le droit de vote, afin de recueillir l'avis de ces citoyens sur les lois ou modifications législatives importantes envisagées.
But de la pétition: Une véritable démocratie ne peut fonctionner que si les représentants politiques savent exactement ce que veut le peuple.
Pour ce faire, l'État pourrait mettre à la disposition des citoyens titulaires d'un numéro de sécurité sociale et résidant au Luxembourg une plateforme en ligne sur laquelle le législateur demanderait l'avis de ces personnes sur les lois ou modifications législatives importantes envisagées.
Cette plateforme devrait fonctionner sur la base d'une blockchain, afin que les données collectées puissent être stockées de manière 100% irréversible afin d'éviter les abus.
Les sondages devraient être clairement rédigés en allemand, en français et en anglais, afin que chaque personne concernée sache exactement de quoi il s'agit et puisse, en cas de doute, s'adresser au ministère compétent via la même plate-forme.
Les citoyens concernés devraient également pouvoir soumettre des sondages sur les projets de loi, au cas où l'État ne le ferait pas lui-même.
Motivation de l'intérêt général de la pétition: Impliquer la population dans le processus de décision des lois prévues.
