12.10.2023
Publique n°2730
Pétitionnaire: Marie-Isabelle Da Costa
Pouvoir faire un don de son sang pendant les heures de travail avec la permission de son employeur. Que cela devienne un vrai droit civique.
Les étapes de cette pétition
12.10.2023
La pétition publique n°2730 est déclarée irrecevable par la Conférence des Présidents, le 12-10-2023
Recevabilité: irrecevable
Motivation: Demande de reformulation restée sans suite
11.10.2023
La Commission des Pétitions a donné un avis défavorable au sujet de la pétition publique n°2730, le 11-10-2023
Avis de la Commission des Pétitions: défavorable
04.04.2023
La pétition publique n°2730 est déposée, le 04-04-2023
Intitulé de la pétition: Pouvoir faire un don de son sang pendant les heures de travail avec la permission de son employeur. Que cela devienne un vrai droit civique.
